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Numéro de déclaration d'activité : 11 92 297 8192

SIRET : 992 719 955 00013

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Email : novatioforma@gmail.com

Téléphone : 07 59 64 70 14

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Via le formulaire de contact :

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• Formation concernée et contenu du message

Lors de l'inscription à une formation :

• Informations d'identité (nom, prénom, date de naissance)
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• Informations relatives à votre parcours de formation

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Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements via le formulaire de contact
• Gérer votre inscription et votre participation aux formations
• Assurer le suivi pédagogique et administratif de votre formation
• Constituer les dossiers de financement auprès des organismes financeurs (OPCO, France Travail, etc.)
• Délivrer les attestations et certifications prévues par les formations
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Vous envoyer des informations sur nos formations (avec votre consentement)

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• L'exécution d'un contrat : pour la gestion de votre formation
• Votre consentement :pour l'envoi du formulaire de contact et, le cas échéant, de communications marketing
• Le respect d'obligations légales : pour la conservation de documents obligatoires
• Notre intérêt légitime : pour la sécurité du site et la gestion des demandes entrantes

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Le personnel habilité de Novatio Forma
• Les organismes de financement (OPCO, France Travail, Transitions Pro, etc.)
• Les prestataires techniques (EmailJS pour l'envoi des formulaires, LWS (Ligne Web Services)pour l'hébergement)
• Les autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
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• Documents comptables : 10 ans (obligation légale)

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

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• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes
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• Droit à la limitation du traitement :vous pouvez demander de limiter l'utilisation de vos données
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing
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• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à novatioforma@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

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Novatio Forma se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

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