Conditions applicables aux formations — Novatio Forma
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Novatio Forma, organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi.
Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Raison sociale : Novatio Forma
Forme juridique : SASU
Numéro de déclaration d'activité : 11 92 297 8192
SIRET : 992 719 955 00013
Certification Qualiopi : Organisme certifié Qualiopi
Siège social : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 07 59 64 70 14
Email : novatioforma@gmail.com
3.1. Modalités d'inscription
L'inscription à une formation est définitive après réception des documents suivants :
3.2. Conditions d'admission
L'admission est prononcée après étude du dossier et entretien individuel. Novatio Forma se réserve le droit de refuser une inscription si les prérequis ne sont pas remplis ou si la formation est complète.
3.3. Nombre de participants
Les formations sont organisées pour un nombre minimum et maximum de participants. Novatio Formase réserve le droit d'annuler ou de reporter une session si le nombre minimum n'est pas atteint.
4.1. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils sont communiqués sur demande et peuvent varier selon :
Les tarifs sont susceptibles d'être révisés. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l'inscription.
4.2. Modalités de paiement
Prise en charge par un organisme financeur :
Financement individuel :
4.3. Facturation
Une facture ou une convention de formation sera établie et remise au client ou à l'organisme financeur.
5.1. Annulation par le stagiaire
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé) à Novatio Forma.
En cas de force majeure dûment justifiée (maladie, accident, décès d'un proche), aucun frais ne sera retenu sur présentation de justificatifs.
5.2. Annulation par Novatio Forma
Novatio Formase réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation pour des raisons indépendantes de sa volonté (nombre insuffisant de participants, force majeure, absence du formateur, etc.).
Dans ce cas, Novatio Forma proposera :
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
Conformément à l'article L.6353-5 du Code du Travail, le stagiaire dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation professionnelle (pour les formations financées par le stagiaire lui-même).
La rétractation doit être notifiée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou email).
Exception :Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux formations financées par un employeur, un OPCO ou France Travail.
La présence du stagiaire est obligatoire et contrôlée par des feuilles d'émargement signées par demi-journée.
En cas d'absence, le stagiaire doit :
Absences non justifiées :En cas d'absences répétées non justifiées, Novatio Formase réserve le droit d'exclure le stagiaire de la formation sans remboursement.
Conséquences : Les absences peuvent entraîner le non-versement des aides financières (rémunération, indemnités) et le non-passage des évaluations ou certifications prévues.
Les formations incluant une évaluation ou une certification prévoient des contrôles continus et, le cas échéant, une épreuve finale.
Conditions de passage :
En cas d'échec à l'évaluation finale, le stagiaire peut, selon les modalités prévues au programme, se présenter à une session de rattrapage (frais éventuels à prévoir).
Les attestations ou certifications sont délivrées conformément aux conditions prévues par le référentiel de la formation concernée.
Chaque stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de Novatio Forma, qui lui sera remis à l'entrée en formation. Ce règlement définit notamment :
Tout manquement grave au règlement intérieur peut entraîner l'exclusion immédiate du stagiaire sans remboursement.
Tous les supports pédagogiques (documents, présentations, vidéos, etc.) remis aux stagiaires restent la propriété exclusive de Novatio Forma.
Leur reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription et du suivi de la formation sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
En cas de réclamation, le stagiaire peut contacter Novatio Forma par email à novatioforma@gmail.com ou par courrier.
Novatio Forma s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
En cas de litige persistant, le stagiaire peut saisir le médiateur de la consommation compétent.
Novatio Forma ne peut être tenu responsable :
Les stagiaires sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant leur participation à la formation.
Novatio Formase réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'inscription.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Novatio Forma.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Email : novatioforma@gmail.com
Téléphone : 07 59 64 70 14
Lieu de formation : Bureaux de formation : Asnières-sur-Seine (92600)
Dernière mise à jour : 28 mai 2026